Comment faire une déclaration de sinistre à son assurance ?
Vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol ou d’un accident, ou vous êtes responsable d’un dommage mettant en jeu votre responsabilité …
Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, appelé couramment « contrôle fiscal » avec une date très proche pour le premier rendez-vous. Sachez qu’en …
Censure Telegram : ce canal ne peut être affiché, il a enfreint la législation
Ce midi, surprise, un grand nombre de canaux Telegram auxquels, je suis abonné étaient censurés et m’affiche désormais le message en français « Ce canal ne …
Saisie et confiscation des biens criminels : bilan 2023 de l’Agrasc
Le ministère de la Justice a dressé un bilan positif de l’Agrasc en 2023, en charge de la confiscation des biens criminels. Depuis son arrivée …
Publication de l’interview de Vladimir Poutine sur YouTube par Tucker Carlson en français
L’interview de Vladimir Poutine par Tucker Carlson vient de paraitre aujourd’hui (09/02/2024). Ci-dessous deux versions de l’interview de Poutine en intégral et non censurée : …
Modèle de requête pour avoir un délai pour l’approbation des comptes
Une société doit faire approuver ses comptes par son assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Souvent, l’exercice comptable correspond …
Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire
En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en précisant par écrit et de …
Modèle de statuts d’une association sous le régime de la loi 1901
Aucun texte n’exige la rédaction d’un écrit pour la validité du contrat d’association. Toutefois, l’association qui veut jouir de la capacité juridique doit être déclarée …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ janvier 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ janvier 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Alain Delon : héritage, jalousie et choix de la résidence fiscale
« Dallas, ton univers impitoyable », les plus anciens se souviennent encore du générique de cette série américaine et qui n’est pas sans rappeler la « Saga Alain …