Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement internet ou de téléphonie
La lettre de résiliation pour un abonnement internet ou de téléphonie est de moins en moins utilisée en raison du dispositif de portabilité. En effet, …
Modèle de courrier de remboursement de mensualités d’un prêt
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, lorsque l’offre préalable du prêt mentionne le bien (ou la prestation de services) dont l’achat est financé …
Modèle de lettre de révocation du mandat par l’agent immobilier
Le mandat finit, aux termes de l’article 2003 du Code civil, par la renonciation du mandataire au mandat. L’agent immobilier peut donc parfaitement renoncer au …
Zelensky loue sa villa en Italie pour 50 000 euros à des Russes
Alors qu’en France, le monde médiatique s’acharne sur Ségolène Royal, pour avoir osé remettre des doutes sur la propagande de guerre occidentale en Ukraine, le …
Modèle de clause contractuelle de distribution
Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat. …
Exportation des données comptables pour l’administration fiscale
Lors d’un contrôle fiscal et si sa comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (ce qui est toujours le cas aujourd’hui), l’entreprise est obligée …
Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque
Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l’objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et …
Modèle de conditions générales d’achat (CGA)et de paiement à télécharger gratuitement
Les conditions générales d’achats et de paiement (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Comme les conditions générales de vente, …
Modèle de lettre pour abus de faiblesse sur un proche parent
Sous la pression d’un démarcheur à domicile, votre père âgé et de santé fragile s’est laissé abuser et a commandé un nouvel écran plat ou …
Modèle de lettre en cas de panne d’un appareil après sa réparation
Selon, l’observatoire des pannes lancées par l’UFC-Que Choisir, les matériels qui tombent le plus souvent en panne pour les particuliers sont : L’imprimante, La machine à …