Indice du coût de la construction (ICC) en 2019 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
La plateforme COMEDEC : outil de la modernisation de l’État
Le dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat Civil) est un dispositif de la modernisation de l’État, mis en place par le ministère de la …
Boursorama : refus de prêt personnel ou les limites du tout automatisation
Les banques en ligne, Boursorama (désormais BoursoBank) en tête, mettent en avant la facilité de mise en place d’un prêt personnel sans intervention humaine via …
Règles de l’indemnisation des démissionnaires expliquées dans le détail
Ça y est, l’indemnisation des démissionnaires par France Travail, promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, est réellement lancée par le gouvernement. En effet, un …
La facturation électronique obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises …
Modèle de contrat de location de tracteur gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
L’indice BT01 en 2019 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2019 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Modèle de contrat de sous-traitance à télécharger gratuitement
Ces dernières années, les sociétés françaises ont été de plus en plus amenées à externaliser leurs activités non stratégiques, en raison principalement du cout du …
Projet de décret pour indemniser les démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet …
Opérations bancaires chinoises et modèle virement pour la Chine à télécharger
Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) annuel de 8 227 Mds de dollars US en 2012 et un taux de croissance parmi les plus dynamiques, …