Codes SWIFT et codes BIC des banques des Bermudes
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des Bermudes avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de relance client en cas d’impayé de vos factures à télécharger gratuitement
Une lettre de relance client, dite « simple » ou de « premier niveau », est un courrier de relance essentiellement « comptable ». Il est là pour rappeler à votre …
Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises sur le territoire français. …
Que faire en cas de refus du SAV de réparer un matériel sous garantie ?
La source de cet article est un litige avec la société BOULANGER portant sur un refus de prise en charge de la réparation d’un casque …
Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque
Lorsqu’un particulier a contracté un prêt à la consommation auprès d’un établissement bancaire, il peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, sans indemnité, en …
Modèle de pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale des copropriétaires
Aux termes de l’article 22 alinéa 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut se faire représenter à l’assemblée générale …
Modèle d’avis d’insertion consécutif à une résiliation
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, « la fin de la location-gérance donne lieu aux mêmes mesures de publicité » que lors de …
Barème de rémunération des VIE au 1er octobre 2023 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ octobre 2023 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Modèle courrier partage de la commission entre bailleur et locataire
Si les commissions des agents immobiliers sont librement fixées par les parties (ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986), la loi n° 89-462 du 6 …
Modèle de consultation écrite des associés d’une SCI
Les statuts peuvent prévoir la possibilité de prendre les décisions collectives par consultation écrite, ce qui peut s’avérer plus aisé notamment lorsque certains associés sont …