Modèle de courrier convocation assemblée générale des copropriétaires
L’article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l’assemblée générale peut être prise à l’initiative …
Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …
Augmentation des allocations chômage au 1ᵉʳ juillet 2022
Le Conseil d’administration de l’UNEDIC, réuni le 30 juin 2022, a décidé de revaloriser de 2,90 % les salaires de référence servant au calcul de …
Modèle de lettre de relance en anglais des factures (overdue payment) à télécharger
Le monde des affaires s’internationalise, mais les difficultés de recouvrement des factures demeurent les mêmes, quel que soit le pays d’intervention. Savoir relancer vos clients …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 16
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte partielle des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 du Code de commerce, le transporteur est responsable des avaries autres que celles provenant du vice propre de la …
Modèle de courrier de demande d’avoir comptable au fournisseur à télécharger gratuitement
En cas de litige sur des factures de votre fournisseur, il ne vous suffit pas d’adresser une lettre de contestation. Il faut vous aller plus …
Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque
Le prélèvement est un moyen de paiement très apprécié des fournisseurs. En effet, il garantit pratiquement à 100 % le paiement des factures. Les opérateurs …
Modèle de déclaration de créances au format Excel et PDF à télécharger gratuitement
En tant que chef d’entreprises, si votre marché se compose de PME / PMI, vous serez confronté très probablement à la défaillance de vos clients. …
Modèle de courrier de demande de coupe des branches d’un arbre
Lorsqu’une plantation est faite à une distance légale, il peut arriver que lors de sa croissance, des branches viennent empiéter sur le terrain voisin. Dans …