Indice du coût de la construction (ICC) en 2018
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial à télécharger gratuitement
Sortir d’un contrat commercial peut ne pas être simple. En effet, les contrats commerciaux sont des contrats complexes, souvent assortis d’une clause de résiliation nécessitant …
L’indice BT01 en 2018 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2018 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Nomination de Pascal Faure à la Direction générale de l’INPI
Pascal Faure a été nommé Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, …
Télédéclaration et télépaiement obligatoires pour la déclaration n° 2777
Vous prévoyez de déposer une déclaration no 2777 ou no 2777-D relative à des prélèvements et retenues à la source sur des revenus de capitaux …
Modèle de bail ou modèle de contrat de location entre particuliers
Un contrat de bail appelé également contrat de location est le contrat ayant pour objet la location d’un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Il …
Le parcours de combattant pour obtenir une facture sur Amazon
Toute entreprise délivrant des prestations de service ou vendant des marchandises est dans l’obligation légale d’émettre une facture. Cette obligation découle des articles L. 441-3 …
Modèle d’accord amiable de résiliation d’un contrat commercial
Un contrat commercial est généralement d’une durée fixe contractuelle. À son terme, les parties peuvent soit librement sortir du contrat, soit par l’envoi préalable d’une …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2018 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2018
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …