Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2018
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Liste des taux de TVA dans les pays européens
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …
Défiscalisation travaux forestiers 2018 à hauteur de 25%
La loi de finances rectificative 2017 n°1775 a été adoptée par le Parlement, a été promulguée puis est parue vendredi 29 décembre 2017 au Journal …
Indice Syntec 2018 – toutes les valeurs de 2010 à 2018
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Revolut ouvre la porte au Bitcoin pour ses abonnés premium
Rectificatif : Avec aujourd’hui une meilleure connaissance du fonctionnement des cryptos-monnaies, je tiens à relativiser cet article. Contrairement à un exchange tel que Paymium, vous …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2017 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
L’indice BT01 en 2017 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2017 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Modèle de courrier de contestation de hausse de prix d’une maison individuelle
Lorsqu’un particulier conclut avec un constructeur un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle avec fourniture des plans, le prix convenu à l’acte est …
Lettre de demande d’intervention du garant en cas de défaillance du constructeur
L’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation oblige le constructeur d’une maison individuelle dont il fournit les plans à souscrire impérativement …
Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement
La loi du 31 décembre 1989 a institué une procédure de règlement amiable destinée à régler la situation de surendettement des particuliers, règles aujourd’hui codifiées …