Modèle de contrat de bail pour une location saisonnière
Les vacances d’été approchent, intéressons-nous aux contrats de location saisonnière. Ce type de contrat est régi par les dispositions du Code civil relatives au louage …
Modèle de contrat de location d’une voiture gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ juillet 2023 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ juillet 2023 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Voyager en Iran : conseils pratiques pour un voyage réussi
Et pourquoi pas voyager en Iran ? Pourtant, l’Iran est devenue la destination de ceux et de celles qui veulent voyager différemment. Pourquoi voyager en …
Charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état
La charte d’engagements réciproques a été signée en février 2014 entre l’état, les collectivités locales et les représentants du monde associatif. L’objectif est de renforcer …
Codes SWIFT et codes BIC des banques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tous les codes Swift et codes BIC des banques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Cotation Banque de France des entreprises et des dirigeants
La cotation Banque de France des entreprises a pour objectif d’apprécier le risque de crédit présenté par les entreprises immatriculées sur le territoire français. La …
La trahison de LEDGER pour les intérêts de l’état français ?
LEDGER produit et commercialise un portefeuille numérique, appelé usuellement « Vallet » pour stocker, acheter et vendre des cryptomonnaies. La principale attente d’un portefeuille numérique est évidemment …
Un nuage radioactif en provenance d’Ukraine se dirige vers l’Europe : info ou intox
Les plus anciens d’entre nous se rappellent du nuage radioactif de Tchernobyl qui s’était arrêté juste à la frontière allemande. Qu’en est-il de ce nuage …
Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit
Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …