Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre
Une attestation de solvabilité, appelée aussi « attestation de non-faillite » est un document émis par une entreprise ou une association pour attester de sa capacité …
Modèle d’accord de confidentialité à télécharger gratuitement
Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s’engagent réciproquement à garder …
SMIC 2023 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures au 1er mai 2023
En application de l’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au Journal officiel n° 0099 du 27/04/2023, …
Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection
L’assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquérir les marchés à l’exportation. Cette aide est gérée par …
Modèle de courrier de saisine de la commission d’accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée a instauré au profit de tout administré un droit à la liberté d’accès aux documents administratifs. …
Barème de rémunération des VIE au 1er avril 2023 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ avril 2023 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Modèle de contrat de vente de matériel industriel gratuit
Un contrat de vente de matériel industriel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Déclaration d’un compte Revolut à l’administration fiscale
En tant que résident français, vous devez déclarer tout compte détenu en dehors du territoire français à l’administration fiscale au moment de la déclaration d’impôt. …
Modèle de lettre si le montant de la facture est supérieur au devis
Vous avez fait repeindre votre appartement par un artisan, mais la facture ne correspond absolument pas au devis. Vous pouvez refuser de payer plus que …
Modèle de lettre pour des travaux mal exécutés par l’entreprise de bâtiment
À la réception de travaux, ou peu après, vous constatez des malfaçons ou des défauts de conformité. L’entrepreneur doit réparer les désordres ou remplacer les …