Liste des hébergeurs de données de santé 2018
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Toute entreprise a pour obligation de stocker les …
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Rectificatif : Avec aujourd’hui une meilleure connaissance du fonctionnement des cryptos-monnaies, je tiens à relativiser cet article. Contrairement à un exchange tel que Paymium, vous …
JE N’AI PLUS MES RAGNAGNAS – Mais quel bonheur ! Combien de femmes rêveraient de ne plus avoir ses ragnagnas dès l’âge de 20 ans. …
Revolut poursuit son développement commercial avec sa nouvelle offre Premium pour le prix de 7,99 € par mois ou 82 € par an (réduction de 14 …
Depuis le 22 mars, les salariés et intérimaires travaillant sur un chantier dans les régions de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie doivent obligatoirement avoir une …
Ci-dessous un exemple de clauses types d’un contrat avec un médecin pour un hébergement agréé des données de santé à caractère personnel exerçant les fonctions …
La nouvelle procédure de certification des « hébergeurs de données de santé » (HDS) commence à être progressivement mise en œuvre pour une mise en place au …
Être mère en prison, oui, c’est possible. En effet, certaines femmes ne vivent pas leur grossesse comme toutes les autres. Certaines sont enfermées. Leurs sorties …
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …
Au-delà des gesticulations politiciennes sur le sujet, la notion de paradis fiscal est définie de façon très précise dans notre code général des impôts depuis …
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