Nouvelle directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte
Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen relatif à …
Installation de 733 nouvelles études notariales dès le printemps 2019
Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu …
La loi Macron sur la démission n’est toujours pas applicable au 1er janvier 2019
ÉDIT : L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi sera effective au 1ᵉʳ novembre 2019. Muriel Pénicaud et Édouard Philippe l’ont annoncé lors de la conférence …
Publication de la charte de l’appui aux acteurs économiques par l’AFA
L’AFA (Agence Française Anti-corruption*) a mis en ligne, le 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions …
La Nuit du Droit 2018 : jeudi 4 octobre 2018 dans toute la France
Le jeudi 4 octobre 2018, à l’occasion du 60ᵉ anniversaire de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, une trentaine de juridictions …
Présentation du rapport sur la santé au travail le 11 octobre 2018
58 millions de journées non travaillées en 2016, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein : les accidents du travail ont des conséquences …
Nomination de Pascal Faure à la Direction générale de l’INPI
Pascal Faure a été nommé Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, …
La Juris’Cup 2018 ou les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance
Jeudi 13, vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, 130 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate, rendez-vous incontournable des …
Nouvelle loi sur la formation professionnelle : le CPF et CEP
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée après son adoption au Sénat le 27 février 2014. La …
Télécharger gratuitement l’application iPhone Juristique sur l’App Store (Apple)
Faites comme plus de 2 000 utilisateurs avant vous : installez l’application iPhone Juristique et accéder à plus de 3 000 articles sur le droit …