Publication de la charte de l’appui aux acteurs économiques par l’AFA
L’AFA (Agence Française Anti-corruption*) a mis en ligne, le 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions …
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Le jeudi 4 octobre 2018, à l’occasion du 60ᵉ anniversaire de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, une trentaine de juridictions …
58 millions de journées non travaillées en 2016, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein : les accidents du travail ont des conséquences …
Le 4 juillet 2017, dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait annoncé une loi de programmation pour garantir à la justice, dans …
Pascal Faure a été nommé Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, …
Jeudi 13, vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, 130 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate, rendez-vous incontournable des …
Vous prévoyez de déposer une déclaration no 2777 ou no 2777-D relative à des prélèvements et retenues à la source sur des revenus de capitaux …
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée après son adoption au Sénat le 27 février 2014. La …
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