Mise en place du REDEX : le fichier de suivi et de lutte contre la récidive
Le ministère de la Justice nous informe de la mise en service, depuis le 11 avril 2018, du répertoire des données à caractère personnel collectées …
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Vous êtes de plus en plus nombreux à accéder à notre site web via un smartphone ou une tablette. C’est pourquoi nous avons conçu une …
Un nouveau service en ligne, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, à l’initiative du ministère de la Justice, permet aux usagers de …
Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle politique de répression en cas de flagrant délit d’usage de cannabis désormais basée sur l’amende, une étude …
Un magistrat Georges Fenech et un avocat Guillaume Jeanson de l’Institut de la Justice confronteront leurs points de vue sur les causes et le traitement …
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …
La loi de finances rectificative 2017 n°1775 a été adoptée par le Parlement, a été promulguée puis est parue vendredi 29 décembre 2017 au Journal …
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Rectificatif : Avec aujourd’hui une meilleure connaissance du fonctionnement des cryptos-monnaies, je tiens à relativiser cet article. Contrairement à un exchange tel que Paymium, vous …
JE N’AI PLUS MES RAGNAGNAS – Mais quel bonheur ! Combien de femmes rêveraient de ne plus avoir ses ragnagnas dès l’âge de 20 ans. …
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