Le projet, dénommé INSERRE : « Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi », est lauréat du fonds de transformation de l’action publique qui lui a accordé 35 M€.
À la suite d’un appel d’offre national, trois candidatures pour construire trois prisons d’un type nouveau :
- Le projet d’Arras dans le Pas-de-Calais va être lancé sans délai,
- Les projets de Donchery dans les Ardennes et de Toul en Meurthe-et-Moselle vont faire l’objet d’études complémentaires pour des travaux qui débuteront en 2022 et 2023.
Trois prisons expérimentales, entièrement centrées sur la formation et le travail en lien avec les entreprises locales et les collectivités territoriales vont être construites. Dans ces établissements, l’exercice d’un emploi et la montée en compétence seront au cœur du parcours du détenu en leur permettant de construire un véritable projet de sortie de nature à restreindre les risques de récidive.
Trois prisons INSERRE :
3 prisons de 180 places chacune, accueillant des condamnés, et construisant des partenariats avec des entreprises à forte valeur ajoutée en investissant en particulier les métiers du numérique, du développement durable et les services à distance porteurs de débouchés.
- La mise en place de comités locaux de pilotage et une phase de construction à l’horizon 2022,
- Des établissements pénitentiaires qui se caractérisent par trois objectifs spécifiques :
- 100 % des détenus au travail, en formation ou engagé dans un parcours professionnalisant. Chaque détenu devra s’inscrire dans un parcours d’emploi et de compétences personnalisé, permettant une alternance entre le travail et la formation,
- Des règles d’organisation et de fonctionnement intérieur adaptées pour tendre vers une plus grande responsabilisation des détenus en les rendant acteurs de leur réinsertion,
- Des parcours de préparation à la sortie renforcés et des relations renouvelées avec l’extérieur pendant la période d’incarcération et au moment de la libération afin d’éviter les phénomènes de rupture dans les parcours de réinsertion.
Le plan pénitentiaire :
Ce projet INSERRE, s’inscrit dans le cadre de la politique pénale et pénitentiaire ambitieuse du gouvernement.
La prévention de la récidive suppose que les peines prononcées soient efficaces. La réforme pénale permet d’assurer l’exécution effective des peines d’emprisonnement supérieures à un an mais également d’éviter le prononcé des courtes peines, inférieures à 6 mois, souvent désocialisantes. Le changement majeur consiste, par principe, à substituer à ces courtes peines qui s’élèvent à près de 90 000 au plan national et qui sont génératrices de surpopulation carcérale en maison d’arrêt, un accompagnement et des mesures de contrôle à l’extérieur des murs, notamment sous bracelet électronique.
Par ailleurs, le programme immobilier qui consiste à créer 7 000 nouvelles places de prison à l’horizon 2022, dont 2 500 sont d’ores et déjà opérationnelles. Il va permettre d’améliorer les conditions de détention, diversifier les structures pénitentiaires afin de permettre une meilleure individualisation de la peine et favoriser la réinsertion des détenus en les restaurant dans leur rôle de citoyen.
Au-delà des prisons expérimentales INSERRE, centrées sur le travail et la formation, seront créées 2 000 places en structures d’accompagnement vers la sortie (SAS). Dans ces établissements destinés à accueillir des condamnés dont la peine ou le reliquat de peine est inférieur à deux ans, les régimes de détention seront adaptés à chaque détenu en fonction de sa situation pénale, de son profil, de son parcours et de ses objectifs de réinsertion afin de préparer plus efficacement son retour à la vie libre.
La SAS de Marseille-les-Beaumettes est déjà opérationnelle.
Dès 2020, celles de Poitiers, Bordeaux et Longuenesse ouvriront leurs portes.
Le projet INSERRE en chiffres :
- 3 prisons de 180 places,
- Horizon 2022 : mise en place de comités locaux de pilotage,
- + 7 000 nouvelles places de prisons en 2 022 dont 2 500 places déjà opérationnelles,
- 100 % des détenus au travail,
- 24 mars 2020, entrée en vigueur des dernières dispositions de la réforme pénale,
- + 2 000 places en structure d’accompagnement vers la sortie (SAS).
- Modèle de contrat d’affacturage - 10/05/2021 at 09:33
- Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger - 02/05/2021 at 09:01
- Modèle attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé - 28/04/2021 at 08:29
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