La Juris’Cup 2018 ou les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance
Jeudi 13, vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, 130 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate, rendez-vous incontournable des …
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La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée après son adoption au Sénat le 27 février 2014. La …
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Le ministère de la Justice nous informe de la mise en service, depuis le 11 avril 2018, du répertoire des données à caractère personnel collectées …
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Un nouveau service en ligne, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, à l’initiative du ministère de la Justice, permet aux usagers de …
Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle politique de répression en cas de flagrant délit d’usage de cannabis désormais basée sur l’amende, une étude …
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …
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