justice.fr : le portail du justiciable du ministère de la justice
Le ministère de la justice inaugure le suivi des affaires civiles en ligne avec le site justice.fr. Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son …
Projet de décret pour indemniser les démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet …
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1ᵉʳ novembre 2019. Dispositif issu de la loi « Pour …
Décès d’Yves BOT
Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne est décédé à l’âge de 79 ans. Né en 1947, diplômé de la …
Rêves de gosse : Tour de France aérien pour des enfants en situation de handicap
Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le Tour de France aérien organisé pour des enfants …
Liste des hébergeurs de données de santé 2019
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Par conséquence, toute entreprise a pour obligation de …
Création d’offices de greffier de tribunal de commerce en territoire d’outre-mer (TOM)
Le ministère de la Justice a annoncé la création de sept offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, …
Nouvelles règles JEI d’exonération de cotisations sociales
Les règles concernant les modalités d’exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes (JEI) ont été modifiées de façon significatives pour 2014. Ainsi, les JEI qui …
Projet de loi de pour le droit et l’autonomie des majeurs protégés
Désormais entrée en vigueur, la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés tout en …
Lutte contre le phénomène des mules de Guyane et la drogue
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et …