Retour de réunion du ministère sur le régime de retraite des avocats
Un accord semble avoir été trouvé sur le régime de retraite des avocats entre les représentants des avocats et le ministère de la justice. Ainsi, …
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À partir du 1° janvier 2020, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,55 euros (soit une hausse de …
L’URSSAF a publié le 03 décembre 2019 les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2020 en …
Le SMIC horaire brut est passé à 10,15 euros au 1° janvier 2020 (pour 10,03 euros en 2019), soit une revalorisation de + 1,2 % …
Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance deviennent le tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020. Cela permettra : Un accès simplifié …
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de novembre 2019 est paru le 31 décembre 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois …
A l’occasion du SIMI, le rendez-vous de l’immobilier d’entreprise du 11 au 13 décembre à Paris, Deskeo, premier opérateur de bureaux flexibles en France, dévoile …
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois d’octobre 2019 est paru le 29 novembre 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois d’octobre …
En 2012, le ministère de la Justice a conclu trois contrats de partenariat public privé (PPP) pour la réalisation et l’exploitation du tribunal de Paris, …
Réponse le 2 décembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse, dans un jugement qui sera rendu suite à l’audience qui s’est tenue …
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