L’URSSAF a publié les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2016 en application de l’arrêté du 17 décembre 2015 (JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23924 texte n° 50).
Pour rappel, le plafond sécurité sociale est utilisé pour le calcul des cotisations sociales. Il varie selon la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Le pourcentage d’augmentation du plafond 2016 par rapport 2015 est de 1,51 % soit le taux d’inflation estimé à ce jour pour 2016.
L’augmentation des plafonds de la Sécurité sociale entraine, mécaniquement, une augmentation de certaines cotisations patronales et salariales. Pour l’entreprise cela se traduit par une augmentation du coût du travail et pour le salarié, sans augmentation de salaire venant compenser la hausse, cela a pour conséquence une baisse du salaire net versé.
Ci-dessous les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2016 :
Plafonds de Sécurité sociale 2016 selon l’article D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité sociale(Période applicable : 01/01/2016 au 31/12/2016) |
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Plafond annuel |
Plafond trimestriel |
Plafond mensuel |
Plafond par quinzaine |
Plafond par semaine |
Plafond journalier |
Plafond horaire (1) |
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38 616 € |
9 654 € |
3 218 € |
1 609 € |
743 € |
177 € |
24 € |
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Attention, ces plafonds ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Ils ont été remplacés par les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2023.
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