Plafonds de la sécurité sociale 2021 pour le calcul des cotisations

L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2021 en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel (JORF n° 0314 du 29 décembre 2020).

Il n’y aura pas pour 2021 de revalorisation des plafonds en raison de la crise sanitaire et économique liée au covid-19. Les plafonds sont donc inchangés par rapport à 2020.

Plafonds Urssaf 2021
Plafonds de sécurité sociale 2021

Ci-dessous les plafonds de la sécurité sociale 2021 :

Plafonds de la Sécurité sociale 2021 selon l’article D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité sociale

Plafond annuel

Plafond trimestriel

Plafond mensuel

Plafond par quinzaine

Plafond par semaine

Plafond journalier

Plafond horaire (1)

41 136 €

10 284 €

3 428 €

1 714 €

791 €

189 €

26 €

(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Le plafond de la Sécurité sociale varie selon la périodicité de la paie (annuelle, trimestrielle, mensuelle, quinzaine, semaine, journalier ou horaire). Il est utilisé comme seuil le calcul de cotisations sociales :

  • Cotisations sociales sur les salaires : assurance vieillesse, chômage et régimes complémentaires de retraite,
  • Exonérations fiscales et sociales des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.),
  • Indemnités des stages en entreprise pour les étudiants,
  • Contribution au fonds national d’aide au logement.

Le PASS est également utilisé comme montant maximal pour certaines prestations sociales :

  • Indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité et paternité,
  • Pensions d’invalidité,
  • Pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Attention, ces plafonds ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Ils ont été remplacés par les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2022.

Pascal

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