L’Urssaf a publié les plafonds de la sécurité sociale (PASS) pour les salaires versées du 1er janvier au 31 décembre 2021 en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel (JORF n°0314 du 29 décembre 2020).
Il n’y aura pas pour 2021 de revalorisation des plafonds en raison de la crise sanitaire et économique liée au covid-19. Les plafonds sont donc inchangés par rapport à 2020.
Ci-dessous les plafonds de la sécurité sociale 2021 :
Plafonds de la sécurité sociale 2021 selon l’article D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale |
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Plafond annuel |
Plafond trimestriel |
Plafond mensuel |
Plafond par quinzaine |
Plafond par semaine |
Plafond journalier |
Plafond horaire (1) |
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41 136 € |
10 284 € |
3 428 € |
1 714 € |
791 € |
189 € |
26 € |
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Le plafond de la sécurité sociale varie selon la périodicité de la paie (annuelle, trimestrielle, mensuelle, quinzaine, semaine, journalier ou horaire). Il est utilisé comme seuil le calcul de cotisations sociales :
- Cotisations sociales sur les salaires : assurance vieillesse, chômage et régimes complémentaires de retraite,
- Exonérations fiscales et sociales des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.),
- Indemnités des stages en entreprise pour les étudiants,
- Contribution au fonds national d’aide au logement.
Le PASS est également utilisé comme montant maximal pour certaines prestations sociales :
- Indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité et paternité,
- Pensions d’invalidité,
- Pensions d’assurance vieillesse du régime général.
- Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger - 18/01/2021 at 00:39
- Modèles de lettre de motivation de chef de produit à télécharger - 16/01/2021 at 15:05
- Modèle de convocation à l’entretien préalable à la prise d’une sanction - 16/01/2021 at 00:15
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