Modèle type de contrat commercial de prestations de service
Modèle de contrat commercial de prestations de serviceCi-dessous un modèle type d’un contrat de prestations de service entre une société et un particulier pouvant être …
Les changements dans le DPE au 1ᵉʳ octobre 2025
Le DPE, ou « diagnostic de performance énergétique », est désormais un passage obligé pour toute vente ou mise en location d’un logement. Il mesure …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 11
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de contrat de location d’une caravane gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement …
Publication de l’indice Syntec d’août 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2025 est paru le 30 septembre 2025. La valeur de l’indice Syntec d’août 2025 …
Décret du 18 juillet 2025 : réforme de l’instruction conventionnelle et des MARD
Le décret du 18 juillet 2025 réforme en profondeur les modes amiables de règlement des différends (MARD). Ses dispositions entrent en vigueur à compter du …
Condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès du financement libyen de Kadhafi
Dans le cadre du procès du financement libyen du régime de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de 2007, le tribunal a rendu, le 25 …
Modèle de lettre de modification des clauses d’un contrat d’assurance à télécharger
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …
Les panneaux photovoltaïques bénéficieront d’un taux de TVA de 5,5 % au 1ᵉʳ octobre 2025
À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels (appelés aussi panneaux solaires) bénéficieront d’un taux de TVA réduit …
Fake news : l’extrême droite tue aux USA selon le journal Libération
Selon libération, dans un article du 13 septembre 2025, l’extrême droite aux USA serait à l’origine de 93 % des meurtres extrémismes. Pour justifier son …