Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …
Modèle de courrier de demande d’autorisation du bailleur de changement d’activité au bail commercial
La despécialisation plénière est régie par les articles L. 145-42 et L. 145-48 et L. 145-55 du Code de commerce. Elle consiste dans l’exercice d’une …
Grille des salaires des services de production des sociétés d’assurances en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de transaction pour mettre fin à un litige sous seing privé
Le Code civil (article 2044 et les suivants) et la jurisprudence définissent la transaction comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation déjà …
Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les …
Grille des salaires des agences de presse en 2025
En application de l’avenant n° 9 du 2 juin 2025 (BOCC 2025-27 TRA du Journal officiel) ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ juillet …
Grille des salaires des sociétés d’assurances en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association
Une attestation de régularité fiscale et sociale est généralement exigée pour l’obtention par l’association d’une subvention publique. L’attestation est signée par le dirigeant statutaire ou …
Carte Curve : avis et retour d’expérience après trois ans d’utilisation
Depuis trois ans, la carte Curve est mon alliée au quotidien : pratique pour mes achats professionnels et personnels, idéale en voyage, elle centralise mes …
Modèle de Charte RSE pour votre entreprise à télécharger
La charte RSE est un document de référence qui traduit de façon claire et structurée les engagements d’une entreprise en matière sociale, sociétale et environnementale. …