Le formulaire Cerfa 13406*12 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*12 permet …
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Le formulaire Cerfa 13408*09 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Le formulaire Cerfa 13404*11 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …
Le formulaire Cerfa 13409*12 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Le formulaire Cerfa 13460*03 est utilisé par le « propriétaire occupant » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Le formulaire Cerfa 13461*03 est utilisé par le « propriétaire bailleur » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Et pourquoi pas voyager en Iran ? Pourtant, l’Iran est devenue la destination de ceux et de celles qui veulent voyager différemment. Pourquoi voyager en …
En application de l’avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-23 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
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