Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …
Cerfa 15992*01 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 15992*01 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut joindre obligatoirement la …
Modèle de consultation écrite des associés d’une SCI
Les statuts peuvent prévoir la possibilité de prendre les décisions collectives par consultation écrite, ce qui peut s’avérer plus aisé notamment lorsque certains associés sont …
Comment vérifier son salaire minimum conventionnel en 2026 ?
Le salaire minimum applicable à un salarié ne dépend pas uniquement du SMIC . La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un salaire minimum …
Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16076*01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
Modèle de lettre de remboursement ou de prise en charge de soins médicaux à sa mutuelle
Pour les actes médicaux « ordinaires », le remboursement des médicaments et des prescriptions médicales est automatique et généralement pris en charge à 100% par la Sécurité …
Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
Cerfa 16139*01 : formulaire pour l’homologation d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 16139*01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence alternée
La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …
Cerfa 12666*03 : formulaire pour de demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Le formulaire Cerfa 12666*03 s’adresse à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé …