Le formulaire CERFA 13752*02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA n° 10670*02. …
En application de l’accord national du 11 avril 2023 (BOCC 2023-18 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires en 2023 et durant …
En application de l’accord du 14 septembre 2022 (BOCC 2023-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des ETAM de la région …
Le formulaire CERFA 13969*01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce formulaire ne …
Le formulaire CERFA 13973*04 est utilisé pour la création d’une association. À noter que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, …
Le formulaire CERFA 13971*03 est utilisé pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (souvent appelée bureau). Il permet également d’informer l’administration …
Le formulaire CERFA 13970*01 est utilisé pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire. A noter, que le CERFA 13970*01 ne concerne pas l’Alsace-Moselle. …
Le formulaire CERFA 13972*02 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le CERFA …
En application de l’avenant n° 14 du 23 décembre 2022 (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes …
En application de l’avenant du 2 février 2023 (rectificatif) à l’accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1ᵉʳ août 2022 (BOCC 2023-11 …
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