Grille des salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2023

3 réflexions au sujet de “Grille des salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2023”

1. Bonjour,

   J’aurais aimé avoir des clarifications sur les propos avancés de notre cabinet comptable sur cette grille de salaire 2023.
   Est-ce que la grille des salaires 2023, convenue en Avril 2023 et publiée en Mai 2023 au JO, est applicable pour l’année 2023 (donc il faut qu’au 31/12/2023 la fiche de paie doit stipuler un brut annuel de 42.656€ dans mon cas (coefficient 135) ?
   Ou est-ce que la grille est applicable à compter de la publication au journal officiel soit le 10/05/2023 (ou le 16/06/2023 d’après notre cabinet comptable et donc applicable dès le mois de Juillet ?) ?
   C’est à dire, selon les dires du cabinet, que sur la période du 01/01/2023 au 31/06/2023, il y a un salaire de 40.742€ et du 01/07/2023 au 31/12/2023 42.656€ ce qui fait sur l’année 2023 une rémunération annuelle de 41 699€ contre les 42.656€ garantis ?

   D’après l’article 3 de cet accord et le communiqué de presse de FO Métaux, il me semblait que cette nouvelle grille de salaire est valable pour l’année 2023 soit à compter du 01/01/2023 (bien que cet accord ai été signé en Avril 2023 ce qui n’est pas très logique pour les employeurs, je vous l’accorde).

   Le pro rata temporis qu’ils mentionne est applicable uniquement pour des nouveaux employés dans l’entreprise…

   Merci par avance pour vos clarifications.
   Bien cordialement.

2. Bonjour,
   J’avoue que c’est assez confus et qu’il aurait été préférable de la part des partenaires sociaux de fixer une règle plus claire. Par ma part, il est bien écrit dans le titre de l’accord « relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l’année 2023 », donc l’accord s’applique, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, de façon rétroactive. Cordialement.

3. Bonjour,

   Merci pour ces clarifications.

   Un point que je n’ai pas mentionné est que nous n’avons pas de syndicat (entreprise de moins de 11 salariés).
   Du coup il semblerait que c’est la date de parution de l’avis d’extension qui fait entrer en application cet accord.

   Toutefois, comment comprendre l’article 2 de cet arrêté à savoir : « L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. »
   L’accord prendrait donc effet du 16/06/2023 au 31/12/2023.
   La nouvelle grille de salaires est-elle à appliquer sur cette période seulement, ou c’est bien induit de façon rétroactive donc du 01/01/2023 au 31/12/2023 étant donné que c’est un accord sur les appointements minimaux annuels pour l’année 2023 ?

   Après cette clarification sur ce dernier doute, nous serons enfin fixés définitivement.

   Merci beaucoup pour votre expertise pour lever ces doutes juridiques !