Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger
Le formulaire Cerfa 15646*01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et …
CERFA 16237*01 : formulaire pour demander un certificat de la nationalité française
Le formulaire CERFA 16237*01 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre …
Indemnités des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés des Hauts-de-France en 2023
En application de l’avenant n° 7 du 14 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements …
CERFA 16208*01 : formulaire pour la feuille de soins du psychologue
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CERFA 14130*02 : formulaire pour une demande complémentaire d’un jeune de moins de 25 ans pour obtenir le RSA
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Le formulaire CERFA 14129*03 est utilisé pour déclarer les ressources trimestrielles pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). Une fois complété et signé, …
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Le formulaire CERFA 14585*01 permet aux non-salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
Indemnités des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés de Hauts-de-France en 2023
En application de l’avenant n° 7 du 14 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements …
CERFA 15481*01 : formulaire pour une demande de RSA ou de prime d’activité
Le formulaire CERFA 15481*01 est utilisé pour faire une demande de RSA (revenu de solidarité active) ou de prime d’activité. Une fois complété et signé, …
Indemnités des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés d’Île-de-France en 2023
En application de l’avenant n° 6 du 28 novembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements …