CERFA 10798*04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil
Le formulaire CERFA 10798*04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour un séjour …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics d’Occitanie en 2023
En application de l’accord du 5 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Cerfa 14011*02 : formulaire pour déclarer la perte ou le vol de carte d’identité ou passeport
Le formulaire Cerfa 14011*02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt
Le formulaire CERFA 10142*08 est utilisé pour déclarer un contrat de prêt auprès de l’administration fiscale. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
CERFA 11469*03 : formulaire pour l’embauche d’un employé familial
Le formulaire CERFA 11469*03 est utilisé par le particulier employeur pour déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial …
CERFA 13753*04 : formulaire en cas de perte ou de vol de carte grise
Le formulaire CERFA 13753*04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le propriétaire. Une …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de Drôme-Ardèche en 2023
En application de l’accord du 4 novembre 2022 (BOCC 2023-08 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et …
CERFA 11436*05 : formulaire pour une demande de regroupement familial
Le formulaire CERFA 11436*05 est utilisé pour réaliser une demande de regroupement familial. Une fois complété et signé, il est à transmettre l’Office français de …
CERFA 12485*03 : formulaire pour déclarer son médecin traitant
Le formulaire CERFA 12485*03 est utilisé pour déclarer son médecin traitant à l’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la …
CERFA 10071*16 : formulaire pour demander un extrait de casier judiciaire
Le formulaire CERFA 10071*16 est utilisé pour déposer une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre par courrier …