CERFA 13943*03 : télécharger le formulaire de demande de permis de chasse
Le formulaire CERFA 13943*03 est utilisé pour une demande de délivrance du permis de chasser. Il est à transmettre à l’Office français de la biodiversité. …
Cerfa 11527*03 : télécharger le formulaire d’attestation de témoin
Le formulaire Cerfa 11527*03 est utilisé pour un témoignage en justice. Une fois complété et signé, il est à transmettre au commissariat ou à la …
CERFA 13960*02 : formulaire pour rendre visite à une personne détenue en prison
Le formulaire CERFA 13960*02 est utilisé pour une demande de visite d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison). Il est à transmettre soit au …
Grille des salaires de la fabrication du cristal, du verre et du vitrail en 2022
En application de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minimums de la fabrication du cristal, du verre et du vitrail (BOCC 2023-08 TRA …
CERFA 14584*01 : formulaire pour une demande de RSA à Mayotte
Le formulaire CERFA 14584*01 est utilisé pour une demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte. Le formulaire doit être adressé à la caisse …
CERFA 15602*04 : formulaire pour une opposition à une injonction de payer
Le formulaire CERFA 15602*04 est utilisé pour s’opposer à une injonction de payer. Une fois complété et signé, le formulaire doit être remis au tribunal …
CERFA 12434*03 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation
Le formulaire CERFA 12434*03 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à …
CERFA 12818*02 : formulaire pour une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le formulaire CERFA 12818*02 est utilisé pour une demande de recevabilité d’une demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) auprès de l’organisme certificateur. Une …
Grille des salaires de l’industrie charcutière (salaison) en février 2023
En application de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des industries de la sérigraphie en 2023
En application de l’accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-08 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des salaires au 1ᵉʳ …