Modèle de contrat de vente de matériel de cuisine gratuit
Un contrat de vente de matériel de cuisine est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Grille des salaires des coopératives SICA de fruits et légumes en 2022
En application de l’avenant n° 95 du 19 mai 2022 relatifs aux salaires minimums (BOCC 2022-25 AGR), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des tracteurs et machines agricoles en juillet 2022
En application de l’avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de demande de congés de naissance ou d’adoption d’un enfant
Selon Art. L. 226-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors de la naissance ou l’adoption d’un …
Grille des salaires du négoce du bois d’œuvre et produits dérivés en juillet 2022
En application de l’avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-26 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des sociétés anonymes et fondations d’HLM en 2022
En application de l’avenant n° 13 du 27 janvier 2022 (BOCC 2022-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ …
Grille de carrière, salaire minimum Adjoint Administratif catégorie C
Un Adjoint Administratif tout comme l’ensemble des fonctionnaires ont un cadre statutaire codifié en catégorie (C), un grade et un échelon. De plus, l’évolution du …
Grille des salaires de l’habillement et du textile de détail en septembre 2022
En application de l’avenant n° 26 du 24 mai 2022 (BOCC 2022-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minimums au 1ᵉʳ …
Nouveau site web sur les grilles des salaires minimums en France
Les salaires sont fortement encadrés en France. Tout d’abord, il existe le SMIC qui fixe la rémunération minimale. Créé en 1970, par Jacques Chaban-Delmas, le …
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
Avant d’aborder les problématiques autour de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, appelée usuellement RC Pro, revenons aux principes de la responsabilité civile dans …