Grille des salaires des transports routiers de marchandises en février 2022
En application de l’accord du 3 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires des …
Modèle de lettre de demande de convention d’honoraires à télécharger
Aux termes de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires des avocats relatifs à leurs consultations ou plaidoiries sont …
Grille des salaires des jardineries et graineteries en février 2022
En application de l’accord du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des agences générales d’assurances en janvier 2022
En application de l’avenant n° 1 du 10 décembre 2021 (BOCC 2022-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1° …
Modèle de lettre de réclamation après paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière notamment de TVA ou d’impôt sur les sociétés, un recours contentieux …
Modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement pour faute grave
Nous avions déjà publié, un modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement. Ci-dessous la variante d’un courrier de convocation pour un licenciement …
Grille des salaires de l’industrie des produits du sol et des engrais en janvier 2022
En application de l’avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Retrouver les grands arrêts de la jurisprudence du droit civil dans le Dalloz
« Faire son code » avant un examen est souvent une tâche très fastidieuse, surtout quand on n’arrive pas à mettre les yeux sur la petite jurisprudence …
Grille des salaires des industries de la sérigraphie en juillet 2022
En application de l’accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires des exploitations frigorifiques en mars 2022
En application de l’avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …