Nous avions déjà publié, un modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement.
Ci-dessous la variante d’un courrier de convocation pour un licenciement pour faute grave.
La convocation est assortie d’une mise à pied immédiatement à titre conservatoire.
Modèle de courrier de convocation entretien licenciement pour faute grave
<Sur papier entête de la société>
<Nom et prénom du salarié>
<Adresse>
<Code postal + ville>
<Ville>, le <date du jour>
Objet : Convocation à un entretien préalable à licenciement
Par courrier remis en main propre contre décharge
Ou
Par courrier LRAR N° <N° du LRAR>
Madame / Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de procéder à votre licenciement pour des motifs pouvant aller jusqu’à la faute grave.
En application de l’article L. 122-4 du code du travail, vous voudrez bien vous présenter le <date en toute lettres> à <heure> dans nos locaux situés : <adresse des locaux de la société ou se déroulera l’entretien> afin d’avoir un entretien sur cette éventuelle mesure.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de la société ou par un conseiller extérieur figurant sur une liste établie par le préfet.
Il vous est possible de vous procurer cette liste auprès des services de l’inspection du travail <adresse de l’inspection du travail de votre département> ou auprès de la mairie de votre domicile <adresse de la marie du domicile du salarié>.
Compte tenu de la nature des faits reprochés, nous vous mettons à pied immédiatement à titre conservatoire.
Nous vous prions de croire, Madame / Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.
<Prénom et nom du dirigeant>
<Fonction>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement pour faute grave, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2014-03-19 22:40:43.
- Modèle de convocation du collège désignatif du CHSCT - 03/05/2022 à 13:44
- Modèle de courrier de refusd’un congé d’un salarié participant à une instance de formation professionnelle - 02/05/2022 à 01:17
- Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps partiel - 01/05/2022 à 13:03