Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le cadre associatif en raison de la perte de subventions et l’arrêt de l’activité.
Ces deux modèles sont à personnaliser en fonction de votre situation économique et de votre entreprise.
Important : un courrier de licenciement doit toujours être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
Un licenciement est un acte gestion important et pouvant avoir des conséquences graves ; un accompagnement par un cabinet juridique / avocats spécialisé dans les ressources humaines est vivement recommandé :
1° exemple courrier licenciement économique
(Difficultés économiques de la société)
<Sur papier entête>
<Nom + prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <date du jour>
Objet : Rupture de votre contrat de travail
Par courrier Lettre LRAR : <numéro recommandé>
Monsieur,
Nous avons été contraints d’engager à votre encontre une procédure de licenciement économique pour les motifs suivants.
En effet, comme nous vous l’avons exposé lors de l’entretien du <date entretien>, le chiffre d’affaires de la société connaît une baisse constante et préoccupante depuis 2009 nous contraignant à revoir notre organisation et réduire nos effectifs.
La société a connu un résultat d’exploitation déficitaire de xxx € durant l’année 2009 ainsi qu’une baisse du chiffre d’affaires de xxx %.
Pour l’exercice 2010, le résultat d’exploitation s’annonce à nouveau négatif et accompagné d’une nouvelle baisse du chiffre d’affaires de la société estimée à x%.
Nous avons examiné toutes les possibilités pour un éventuel reclassement qui ne s’est avéré possible dans aucun poste et ce, malgré toutes nos recherches.
Une convention de reclassement personnalisé vous a été proposée par remise en main propre contre récépissé le <date de remise>.
Vous avez accepté d’adhérer à la convention dans le délai de vingt et un jours qui vous était imparti.
De ce fait, conformément à l’article L 1233-67 du code du travail, votre contrat est rompu d’un commun accord à compter de la date d’expiration du délai de réflexion de 21 jours, soit le <date expiration>.
A l’issue de votre contrat, vous percevrez une indemnité égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu’une indemnité de préavis égale à la fraction de l’indemnité de préavis excédant deux mois de salaire.
A la date de rupture du contrat, vous avez acquis <Nombre> heures au titre du Droit Individuel à la Formation. Ces droits seront versés à Pôle emploi.
Nous tiendrons par ailleurs à votre disposition votre certificat de travail.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.
<Mandataire social>
<Signature>
2° exemple de courrier licenciement économique
(Arrêt d’activité d’une association)
<Sur papier entête>
<Nom + prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, <Date du jour>
Objet : Licenciement économique– rupture de contrat
Lettre recommandée avec accusé de réception N° <A reporter>
Madame,
Nous avons le regret de vous informer que nous sommes dans l’obligation de vous licencier pour motif économique.
En effet, comme nous vous l’avons exposé lors de divers entretiens, l’activité xxxx et l’activité xxx par le biais de notre association, va cesser dans les communes de xxxx et xxx. Les mairies n’ayant pas reconduit pour l’année 2011 les subventions allouées, l’équilibre financier de notre association se trouve fortement compromis.
Nous avons étudié toutes les possibilités pour un éventuel reclassement qui ne s’est avéré possible dans aucun poste et ce, malgré toutes nos recherches.
Une convention de reclassement personnalisée vous a été proposée par remise en main propre contre récépissé, le 19 janvier 2011. Si vous acceptez d’adhérer à cette convention dans le délai des 21 jours qui vous est imparti, votre contrat sera rompu d’un commun accord à compter de la date d’expiration du délai de réflexion, soit le 9 février 2011. Vous percevrez alors une indemnité égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement et les deux mois de préavis seront versés directement à pôle emploi.
Dans le cas contraire, le préavis de deux mois s’appliquera jusqu’à votre départ, le 31 mars 2011.
A la date de rupture du contrat, vous avez acquis xxx heures au titre du Droit Individuel à la Formation. Ces droits seront versés à Pôle Emploi si vous faites le choix de la convention de reclassement personnalisée. Sinon, vous avez la possibilité d’en bénéficier durant votre préavis, si vous nous en faites la demande pour une action de bilan de compétences, de valorisation des acquis de l’expérience ou d’une formation.
Par ailleurs, à compter de la fin de votre préavis, nous tiendrons à votre disposition les documents vous revenant (certificat de travail, fiche Pole emploi et solde de tout compte).
Nous vous prions de croire, Madame, à l’expression de nos salutations respectueuses.
<Président de l’association>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ces modèles de courriers pour un licenciement économiques d’un salarié, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
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