Modèle de convocation à l’entretien préalable pour un licenciement économique
Au terme de l’article L. 1233-3 du Code du travail, il résulte que le licenciement économique se définit comme étant celui effectué par l’employeur pour …
Au terme de l’article L. 1233-3 du Code du travail, il résulte que le licenciement économique se définit comme étant celui effectué par l’employeur pour …
Que ce soit pour motif personnel ou pour des raisons économiques, un employeur qui envisage de licencier un salarié doit de suivre un formalisme strict …
Un employeur envisageant de licencier un salarié doit impérativement le convoquer avant toute décision, à un entretien dit « préalable ». La convocation s’effectue par écrit, soit …
Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le …
Nous avions déjà publié, un modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement. Ci-dessous la variante d’un courrier de convocation pour un licenciement …
Suite à l’entretien préalable entre le salarié et l’employeur, ce dernier peut décider de licencier le salarié pour faute. A cet effet, au terme de …
Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature …
Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié en raison d’une faute commise, il doit respecter à la fois la procédure de licenciement pour motif personnel …
L’employeur doit arrêter les critères de l’ordre des licenciements. Cette mesure est indispensable à tout licenciement économique. Les critères de l’ordre des licenciements économiques sont …
Ci-dessous les principales formes de séparation / licenciement d’un salarié de votre entreprise dans le cadre d’une procédure individuelle. Deux possibilités contentieuses avec la recherche …
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Barème des indemnités kilométriques 2023
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Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
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Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
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Modèle de règlement intérieur