Modèle de convocation à l’entretien préalable pour un licenciement économique
Au terme de l’article L. 1233-3 du Code du travail, il résulte que le licenciement économique se définit comme étant celui effectué par l’employeur pour …
Entretien préalable de licenciement : comment s’y préparer
Que ce soit pour motif personnel ou pour des raisons économiques, un employeur qui envisage de licencier un salarié doit de suivre un formalisme strict …
Modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement
Un employeur envisageant de licencier un salarié doit impérativement le convoquer avant toute décision, à un entretien dit « préalable ». La convocation s’effectue par écrit, soit …
Deux modèles de courriers de licenciement économique
Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le …
Modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement pour faute grave
Nous avions déjà publié, un modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement. Ci-dessous la variante d’un courrier de convocation pour un licenciement …
Modèle de courrier type de notification du licenciement pour faute à un salarié
Suite à l’entretien préalable entre le salarié et l’employeur, ce dernier peut décider de licencier le salarié pour faute. A cet effet, au terme de …
Modèle de courrier de licenciement pour faute
Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature …
Modèle de courrier de convocation à l’entretien préalable de licenciement
Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié en raison d’une faute commise, il doit respecter à la fois la procédure de licenciement pour motif personnel …
Modèle de courrier d’énonciation des critères de l’ordre des licenciements économiques
L’employeur doit arrêter les critères de l’ordre des licenciements. Cette mesure est indispensable à tout licenciement économique. Les critères de l’ordre des licenciements économiques sont …
Les différentes formes de licenciement ou de séparation d’un salarié
Ci-dessous les principales formes de séparation / licenciement d’un salarié de votre entreprise dans le cadre d’une procédure individuelle. Deux possibilités contentieuses avec la recherche …