Modèle de courrier de licenciement pour faute
Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature …
Tous nos exemples de lettres de convocation et de notification de licenciement individuel (simple, faute et économique) à personnaliser et à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature …
Au terme de l’article L. 1233-3 du Code du travail, il résulte que le licenciement économique se définit comme étant celui effectué par l’employeur pour …
Que ce soit pour motif personnel ou pour des raisons économiques, un employeur qui envisage de licencier un salarié doit de suivre un formalisme strict …
Un employeur envisageant de licencier un salarié doit impérativement le convoquer, avant toute décision, à un entretien dit « préalable ». La convocation s’effectue par écrit, soit …
Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié en raison d’une faute commise, il doit respecter à la fois la procédure de licenciement pour motif personnel …
Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le …
Nous avions déjà publié, un modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement. Ci-dessous la variante d’un courrier de convocation pour un licenciement …
Suite à l’entretien préalable entre le salarié et l’employeur, ce dernier peut décider de licencier le salarié pour faute. A cet effet, au terme de …
L’employeur doit arrêter les critères de l’ordre des licenciements. Cette mesure est indispensable à tout licenciement économique. Les critères de l’ordre des licenciements économiques sont …
Ci-dessous les principales formes de séparation / licenciement d’un salarié de votre entreprise dans le cadre d’une procédure individuelle. Deux possibilités contentieuses avec la recherche …
Créé en 2012, Juristique® publie gratuitement des informations juridiques, sociales et salariales fondées sur des sources officielles. Référencé sur data.gouv.fr, le site s’adresse notamment aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux professionnels du droit. Il propose les grilles de salaires pour 2026 ainsi que les principales informations relatives aux conventions collectives.
Barème des indemnités kilométriques 2026
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Le SMIC au 1er juin 2026 pour 35 h et 39 h
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