Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics du Grand Est en 2026
En application de l’accord du 28 novembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Grille des salaires des fleuristes et des services aux animaux familiers en 2026
En application de l’accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille des salaires des commerces de gros en 2026
En application de l’accord du 17 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Nouvelle-Aquitaine en 2026
En application de l’accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Les congés payés : règles applicables aux employeurs et droits des salariés
En France, tout salarié bénéficie d’un droit fondamental aux congés payés, quel que soit son contrat ou son ancienneté. L’employeur doit garantir la prise effective …
Modèle de courrier de réponse à un huissier à télécharger
Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics du Poitou-Charentes en 2026
En application de l’accord du 11 décembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 1
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de lettre de radiation des fichiers commerciaux
Si vous ne voulez plus recevoir de publicité, vous devez demander à être radié des fichiers commerciaux soit auprès de l’expéditeur, soit en vous inscrivant …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics d’Île-de-France en 2026
En application de l’accord du 16 janvier 2026 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …