Modèle de contrat de location de camion gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Modèle d’attestation de non-condamnation à télécharger
Une attestation de non-condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit …
Grille des salaires de la restauration rapide en juin 2025
En application de l’avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux salaires minimums de la restauration rapide (BOCC 2025-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous …
Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit
Un contrat de vente d’un scooter est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du scooter, transfert de la …
Grille des salaires des journalistes d’agences de presse en 2025
En application de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun
Les employeurs de la région parisienne ont pour obligation de prendre en charge 50 % des dépenses de transport en commun de leurs salariés ; …
Modèle de lettre de demande de disponibilité pour un fonctionnaire
Tout fonctionnaire d’une collectivité territoriale, de la publique hospitalière, de l’éducation nationale ou de la fonction publique d’État est en droit de déposer une demande …
Modèle d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels
Les experts-comptables font partie des professions réglementées. Ainsi, une attestation des comptes annuels (appelée aussi attestation comptable) d’un expert-comptable est un document officiel émis, qui …
Modèle de contrat de travail de VRP exclusif à télécharger gratuitement
Le VRP (Vendeur, Représentant et Placier) statutaire, par opposition au représentant ordinaire, bénéficie d’un statut spécifique d’ordre public défini par le Code du travail (articles …