Grille des salaires du contrôle laitier en 2025
En application de l’avenant n° 16 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de renouvellement de la sous-location d’un bail commercial
Aux termes de l’article L. 145-32 alinéa 1 du Code de commerce, le sous-locataire peut demander le renouvellement de son bail au locataire principal, ce …
Calendrier d’actualisation et de paiement de France Travail en 2025 à télécharger
Le calendrier 2025 d’actualisation et de paiement des indemnités de chômage de France Travail vient d’être publié. Ainsi, tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus …
Grille des salaires des ambulanciers en 2025
En application de l’accord n° 8 du 06 mai 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles du personnel ambulanciers (BOCC 2025-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Modèle de demande de signification d’un congé d’un bail commercial
A l’arrivée du terme du contrat de bail, le bailleur peut ne pas souhaiter que ce bail se poursuive tacitement, ni qu’il soit renouvelé. Dès …
Grille des salaires des coopératives SICA de fruits et légumes en 2025
En application de l’avenant n° 99 du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de demande d’ouverture de compte en capital d’une société en formation
Lors de la création d’une société, un compte bancaire spécifique, appelé compte en capital, est obligatoire pour le dépôt des fonds apportés par les souscripteurs …
Grille des salaires des conserveries coopératives et SICA en 2025
En application de l’avenant n° 128 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle d’accord de participation pour votre entreprise à télécharger
Conformément à l’ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986, un accord de participation doit obligatoirement être conclu dans toutes les entreprises employant pendant au moins …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Bas-Rhin en 2025
En application de l’accord du 17 avril 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-23 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …