En application de l’avenant n°1 du 10 décembre 2019, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bretagne au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
La région Bretagne couvre les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Barème des indemnités de transport en 2019 de Bretagne (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2019 |
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Zone |
Indemnité de trajet |
Indemnité de transport |
Indemnité de repas |
1 A |
0,46 € |
0,49 € |
(1) |
1 B |
1,48 € |
2,42 € |
10 € |
2 |
2,04 € |
4,82 € |
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3 |
3,04 € |
6,62 € |
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4 |
4,27 € |
8,49 € |
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5 |
5,10 € |
10,34 € |
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(1) L’ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km et bénéficie, en outre, en milieu de journée d’un temps de pause au moins égal à 1 heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transport existants. |
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Attention, ce barème d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Il a été remplacé par le barème des indemnités (transport, trajet et repas) des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bretagne en 2022.
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