Indemnités ouvriers bâtiment 2020 (+10 salariés) Bourgogne-Franche-Comté

Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Convention.fr. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022).

En application de l’accord du 12 septembre 2019 (BOCC 2020-07 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2020 de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).




La région Bourgogne-Franche-Comté couvre les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne.

Barème de l’indemnité de frais de transport du bâtiment 2020 en Bourgogne-Franche-Comté

Zones

Indemnité de trajet

Indemnité de transport

Indemnité de repas

1A

1,47 €

2,36 €

9,90 €

1B

1,58 €

2,36 €

2

3,01 €

4,98 €

3

4,20 €

8,09 €

4

5,89 €

10,42 €

5

6,95 €

12,96 €

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Acheter une convention collective

En complément, notre article sur le salaire minimum des ouvriers du bâtiment de Bourgogne-Franche-Comté (+10 salariés) en 2020.

Attention, cette grille de indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2021.

L'équipe de la rédaction

1 réflexion au sujet de « Indemnités ouvriers bâtiment 2020 (+10 salariés) Bourgogne-Franche-Comté »

  1. bonjour ,
    mon patron ne veux pas que j ai le panier quand je suis dans les locaux d une nos agences ,car il considère que je ne suis pas sur chantier .A t il le droit ?
    en attendant votre reponse .

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur