Indemnités des ouvriers du bâtiment en 2022 (-10 salariés) – Normandie

En application de l’accord régional du 3 février 2022 (BOCC 2022-12 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Normandie au 1^er juillet 2022 de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région de Normandie couvre les départements suivants : l’Eure (27), la Seine-Maritime (76), le Calvados (14), la Manche (50) et l’Orne (61).

Indemnité repas :

L’indemnité de repas est 10,50 € à compter du 1^er juillet 2022.

L’indemnité de transport au 1^er juillet 2022 :

L’indemnité de trajet au 1er juillet 2022 :

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent désormais des clauses communes dont les minimas de salaires, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités de ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de Normandie en 2023.

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