En application de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2022 (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région des Hauts-de-France au 1ᵉʳ octobre 2022 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
La région des Hauts-de France couvre les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Sommaire
Indemnité repas 2022 du bâtiment des Hauts-de-France (jusqu’à 10 salariés)
L’indemnité de repas est désormais fixée à 12 euros au 1ᵉʳ octobre 2022.
Indemnité de frais de transport du bâtiment des Hauts-de-France (jusqu’à 10 salariés)
Zone | Montant de l’indemnité de transport au 1er octobre 2022 |
1 | 2,32 € |
2 | 5,53 € |
3 | 8,55 € |
4 | 11,22 € |
5 | 14,35 € |
Indemnité de trajet du bâtiment des Hauts-de-France (jusqu’à 10 salariés)
Zone | Montant de l’indemnité de trajets au 1er octobre 2022 |
1 | 1,45 € |
2 | 2,90 € |
3 | 4,35 € |
4 | 5,81 € |
5 | 7,26 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ octobre 2022 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des indemnités 2022 des ouvriers des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France jusqu’à 10 salariés
En complément, à télécharger l’avenant n° 6 du 22 septembre 2022 des ouvriers du bâtiment des Hauts-de-France jusqu’à 10 salariés au format PDF :
Acheter la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France jusqu’à 10 salariés
Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités des ouvriers des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France jusqu’à 10 salariés
Mise à jour de la grille des indemnités
Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) des Hauts-de-France en 2024.