Les salariés souhaitant participer à une opération de solidarité internationale, pour le compte d’une association désignée par arrêté du 16 juillet 1996 ou d’une organisation internationale dont la France est partie, peuvent bénéficier de six mois d’absence cumulés (art. L. 3142-32 et suivants du Code du travail).
Celles-ci sont assimilées à des jours de travail effectif s’agissant de la détermination de la durée des congés payés et des droits liés à l’ancienneté (L. 3142-37).
La demande doit, en principe, être adressée à l’employeur trente jours avant le début de la mission par lettre recommandée avec avis de réception (art. D. 3142-14). Mais, en cas d’urgence, le préavis peut être réduit à 48 heures pour un congé d’une durée maximale de six semaines.
L’employeur peut alors refuser sans avoir à motiver sa décision (art. L. 3142-35 du Code du travail).
Exemple de lettre d’acceptation d’un congé de solidarité internationale
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Notification d’une autorisation d’absence
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous avons pris connaissance de votre demande d’autorisation d’absence pour participer à une opération de solidarité internationale aux côtés de<A compléter> (Préciser le nom de l »association ou de l’organisation concernée).
Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de <A compléter> jours, à savoir du <A compléter> au <A compléter> inclus.
Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier de plus 6 mois et qu’il reste donc <A compléter> à votre actif.
Nous vous précisons, en outre, que ces journées d’absence n’entraîneront aucune diminution de salaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
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