Modèle de lettre de report du départ en congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-28 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. L’ouverture du droit …
Modèle de protocole d’accord pour un licenciement transactionnel
Un licenciement n’est pas nécessairement conflictuel. En effet, les deux parties peuvent parfaitement s’accorder et définir ensemble les conditions de leur séparation dans le cadre …
Modèles de lettres de motivation ergothérapeute à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ergothérapeute dans l’entreprise et dans la spécialité (personnes âgées, accidentés de la …
Modèle de courrier de réponse à une demande de congé de naissance ou d’adoption
L’article L. 3142-1 2° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’un congé de trois jours à l’occasion de chaque naissance survenue dans …
Modèle de lettre de mise en demeure pour non-versement du solde tout compte d’un salarié
Le solde tout compte doit être remis le jour du départ du salarié de l’entreprise. C’est une obligation légale. En effet, le Code du travail …
Modèle de convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise
Lorsqu’une réunion du comité d’entreprise (CE) doit avoir lieu, l’employeur doit convoquer tous les membres de cette institution, à savoir : les membres titulaires, les …
Modèle de lettre pour une demande de congé paternité à télécharger
Selon l’article L122-25-4 du Code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant, bénéficie d’un congé de paternité de 25 jours …
Modèle de lettre de notification d’acceptation d’un congé de représentation
Les congés de représentation pour une association ou une mutuelle dans une instance de concertation sont régis par les articles L. 3142-51 et R. 3142-27 …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps complet en un contrat à temps partiel peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Droit du travail : les documents obligatoires dans l’entreprise
Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale regroupant …