Le CHSCT, ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, était une instance représentative du personnel en France. Son rôle principal était d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi que d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les membres du CHSCT pouvaient effectuer des inspections régulières et participer aux enquêtes suite à des accidents de travail ou des incidents graves.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le CHSCT a été intégré dans le CSE (Comité Social et Économique), une instance unique qui regroupe désormais les attributions de plusieurs anciens comités (dont le CE et les DP) pour simplifier la représentation du personnel.
La désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV).
Au terme de l’article L. 4613-1 al. 2 du Code du travail, celui-ci est ensuite transmis à l’inspection du travail à la diligence de l’employeur. Il s’agit d’une formalité obligatoire. Il est fortement conseillé de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Sommaire
Modèle de procès-verbal de désignation des membres du CHSCT à envoyer à l’inspection du travail
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Inspection du travail>
<Adresse de l’inspection du travail>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons qu’une réunion s’est tenue le <A compléter> dans les locaux de l’entreprise afin de procéder à la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Vous trouverez ci-joint, le procès-verbal de désignation établi par le collège désignatif.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués
<Nom et prénom>
<Signature>
Télécharger le procès-verbal (PV) de désignation des membres du CHSCT
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l’adresser à l’inspection du travail, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour désigner les membres du CHSCT au sein de votre entreprise nous intéressent :
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