La désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit faire l’objet d’un procès-verbal.
Au terme de l’article L. 4613-1 al. 2 du Code du travail, celui-ci est ensuite transmis à l’inspection du travail à la diligence de l’employeur. Il s’agit d’une formalité obligatoire.
Modèle de procès-verbal de désignation des membres du CHSCT envoyé à l’inspection du travail
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Inspection du travail>
<Adresse de l’inspection>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons qu’une réunion s’est tenue le <A compléter> dans les locaux de l’entreprise afin de procéder à la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Vous trouverez ci-joint, le procès-verbal de désignation établi par le collège désignatif.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour adresser à l’inspection du travail, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
