Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-91 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. 1 – L’ouverture du droit au congé sabbatique Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, qu’il va employer à exercer une activité, professionnelle ou non, de son choix. A cet effet, il doit […]
congé sabbatique
En raison de l’épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement obligatoires, il est demandé que chaque personne sortant de son domicile se munisse d'une attestation dérogatoire de déplacement nouvelle formule ou d'une attestation employeur de déplacement professionnel permanent.
Modèle de lettre de report du départ en congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-91 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. 1 – L’ouverture du droit au congé sabbatique Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, qu’il va employer à exercer une activité, professionnelle ou non, de son choix. A cet effet, il doit […]
Modèle de refus d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
L’employeur peut refuser le départ en congé sabbatique d’un salarié dans deux hypothèses : lorsque le salarié l’a informé tardivement de son projet : cette information doit avoir lieu au plus tard 3 mois avant la date envisagée pour le départ; en cas de non-respect le refus est légitime, dans les entreprises de moins de […]
Modèle de courrier de demande de congé sabbatique
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-91 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. 1 – L’ouverture du droit au congé sabbatique Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, qu’il va employer à exercer une activité, professionnelle ou non, de son choix. A cet effet, il doit […]
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