Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-91 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. 1 – L’ouverture du droit au congé sabbatique Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, qu’il va employer à exercer une activité, professionnelle ou non, de son choix. A cet effet, il doit […]
congé sabbatique
Modèle d’acceptation d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-91 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. 1 – L’ouverture du droit au congé sabbatique Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, qu’il va employer à exercer une activité, professionnelle ou non, de son choix. A cet effet, il doit […]
Modèle de refus d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
L’employeur peut refuser le départ en congé sabbatique d’un salarié dans deux hypothèses : lorsque le salarié l’a informé tardivement de son projet : cette information doit avoir lieu au plus tard 3 mois avant la date envisagée pour le départ; en cas de non-respect le refus est légitime, dans les entreprises de moins de […]
Modèle de courrier de demande de congé sabbatique
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-91 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. 1 – L’ouverture du droit au congé sabbatique Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, qu’il va employer à exercer une activité, professionnelle ou non, de son choix. A cet effet, il doit […]
