À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, …
En application de l’accord du 6 décembre 2019 (BOCC 2020-07 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
En application de l’accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-07 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
L’Institut Pasteur Lille a lancé le site covid-score permettant de calculer son risque par rapport au Coronavirus alias Covid-19. Vous devez rentrer votre taille et …
La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043 – Brochure JO N° 3144) gère les rapports entre les employeurs et les …
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En application de l’avenant n° 27 du 4 décembre 2019, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2020 de la convention collective …
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
En application de l’accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minimums des ETAM des travaux publics de Picardie, ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
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