Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
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Lors de votre entrée en possession du local ou au cours de la durée du bail, vous pouvez être amené à adresser un courrier de …
Un avis de constitution, aux fins de faire connaître la SCI aux tiers, doit être obligatoirement publié dans un journal d’annonces légales du département du …
La rédaction des clauses relatives aux pénalités de retard constitue un levier essentiel pour sécuriser votre trésorerie. En 2026, l’absence des mentions obligatoires sur vos …
Pouvoir calculer immédiatement le coût réel de son prêt est indispensable avant de s’engager, que ce soit pour un crédit immobilier ou un prêt à …
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que, par le jeu …
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Le bulletin 276 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (06/02/2026). Le bulletin 276 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Vous avez besoin de télécharger la vignette d’une vidéo YouTube pour illustrer un article ou une présentation, ou pour réaliser une vidéo ? Notre outil …
Face à un impayé, beaucoup d’entrepreneurs hésitent à réclamer ce qui leur est dû, par crainte de dégrader la relation commerciale ou par méconnaissance de …