Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?
L’inscription de privilège fait partie de la panoplie d’outils que les autorités fiscales françaises peuvent utiliser pour garantir leur créance. L’inscription de privilège est visible …
Modèle de courrier de signification de l’acte de cession du bail commercial
Lorsque le contrat de bail commercial ne contient aucune clause imposant la présence obligatoire du bailleur à l’acte de cession, l’opération doit lui être notifiée …
Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la personnalité morale et peut juridiquement …
Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance
En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans …
Publication de l’indice Syntec de juin 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2025 est paru le 31 juillet 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Stratpol 249 : looser’s club, Tchassov Iar libéré et Bunker Tenzer
Le bulletin 249 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (01/08/2025). Le bulletin 249 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche
Et si la façon de nous alimenter était à l’aube d’une révolution ? En 2015, Rob Rhinehart mettait au point une recette d’un repas complet à …
Modèle de clause de facturation contractuelle
La clause de facturation dans un contrat permet de définir les modalités de facturation, les délais de règlement ainsi que les pénalités en cas de …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 13
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises
Lors d’un prêt de matériel entre deux entreprises, il est très fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique et d’autant si le …