Modèle de convocation de l’Assemblée Générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an (article 7 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967). La date …
Bulletin n° 190 de Stratpol : RN & extrême droite, Washington & « Al-Azov », Houthis 1 – Angleterre 0
Le bulletin 190 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (14/06/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle de courrier pour obtenir le remboursement d’un avoir comptable à télécharger gratuitement
Un avoir est un pièce comptable émise par le vendeur à l’acheteur, reconnaissant une créance à ce dernier ; le terme de facture négative ou …
Dernier sondage à la sortie des urnes pour les élections européennes 2024
Les élections européennes 2024 ont lieu en ce moment, le dimanche 09 juin 2024 dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Les derniers sondages …
Modèle de lettre en cas de déclaration tardive à votre assurance à télécharger
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la …
Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de réception ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèles de mails pour demander un devis à un artisan à télécharger
Que ce soit pour des travaux de rénovation, de construction ou d’installation, formuler une demande de travaux à l’artisan par un mail bien construit peut …
Modèles de réponse à une demande de renseignement par mail à télécharger
Les demandes de renseignements entrantes ne doivent pas être négligées. Afin de garder les clients, mais également de ne pas perdre une opportunité de réaliser …
Modèle de courrier de demande de cession de mitoyenneté d’un mur
Lorsqu’un propriétaire fait construire sur son terrain un mur de séparation entre sa propriété et une propriété voisine, l’article 661 du Code civil prévoit que …
Modèle de contrat de location de scooter gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un scooter ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …