Modèle de courrier de réserve pour des travaux à télécharger
Lors de votre entrée en possession du local ou au cours de la durée du bail, vous pouvez être amené à adresser un courrier de …
Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour une assurance de dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 impose à tout particulier ayant pris l’initiative de la construction d’une maison, la souscription d’une assurance, sous peine de …
Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent, le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les …
Modèle de courrier pour obtenir des délais de paiement auprès des impôts
Si vous avez des difficultés pour régler vos impôts, vous avez possibilité de faire une demande à votre trésorerie ou à votre centre des finances …
L’indice BT01 en 2024 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). En 2024, il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation
Toutes les victimes d’un accident de la circulation (piétons, passagers, cyclistes, etc.), hormis les conducteurs de véhicule, doivent être indemnisées des dommages résultant des atteintes …
Toutes les valeurs de l’indice Syntec révisé et historique pour l’année 2024
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services en 2024 dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du …
Comment faire une déclaration de sinistre à son assurance ?
Vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol ou d’un accident, ou vous êtes responsable d’un dommage mettant en jeu votre responsabilité …
Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, appelé couramment « contrôle fiscal » avec une date très proche pour le premier rendez-vous. Sachez qu’en …