Modèle de courrier de demande de démolition d’un ouvrage
Lorsque, à la suite d’une opération de bornage ou de la construction par un voisin d’un ouvrage, le propriétaire constate que toute ou partie de …
Lettre suivie ou recommandée : quelle lettre choisir pour un envoi important ?
L’entreprise La Poste propose à la fois la « lettre recommandée avec accusé de réception » et la « lettre verte suivie » pour garantir …
Résultats définitifs des élections au Bundestag en 2025
Les résultats des élections au Bundestag marquent un tournant majeur dans le paysage politique allemand. Ils révèlent un repositionnement des forces traditionnelles et l’émergence de …
Élections en Allemagne 2025 – CDU/CSU en tête dans les derniers sondages, mais rien n’est joué !
Ce dimanche 23 février 2025, les Allemands se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Bundestag, dans un scrutin aux répercussions majeures pour l’avenir …
Modèle de lettre pour des bagages perdus, endommagés ou arrivés en retard
Lors d’un voyage en avion, il arrive que les bagages ne soient pas à l’arrivée. Qu’ils soient juste en retard, perdus, volés ou détériorés, vous …
Publication de l’indice BT01 officiel de décembre 2024
L’indice BT01 pour le mois de décembre 2024 a été publié au Journal officiel le 16/02/2025. La valeur de l’indice BT01 du mois de décembre …
Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation
Lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, les fonds doivent être apportés sur un compte bancaire bloqué à cet effet. Il …
Modèle de mise en demeure du cautionaire du bail pour régler les loyers
Si votre locataire ne paie pas les loyers et les charges, et ce, en dépit des lettres de relance et de mise en demeure pour …
Modèle de bail portant sur un accessoire d’un local commercial
Lorsque le bail porte sur un local accessoire à l’exploitation du fonds du preneur et dont la privation n’est pas de nature à compromettre l’exploitation …
Comparaison entre deuxième hypothèque et refinancement hypothécaire
Lorsqu’un propriétaire souhaite accéder à la valeur nette de sa propriété pour financer divers projets, deux options principales s’offrent à lui : la deuxième hypothèque et le refinancement …