Modèle de contrat de participation à un salon professionnel
Pour des raisons de coûts, il peut être intéressant pour une société de partager son emplacement dans un salon professionnel. En effet, le cout de …
Stratpol 253 : Rheinmetall, New Delhi persiste et signe et Pieds nickelés en Moldavie
Le bulletin 253 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (29/08/2025). Le bulletin 253 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit
Un contrat de vente d’un scooter est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du scooter, transfert de la …
Modèle de courrier de demande en réparation pour préjudice causé par un accident
L’exécution du contrat de transport par le transporteur comporte l’obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination (Cass. civ. 21 novembre 1911). Ainsi, …
Modèle de bail professionnel pour la location de bureaux à télécharger
Ci-dessous un exemple de bail professionnel pour la location de bureaux (appelé aussi bail commercial). Il se décompose en deux parties : Des conditions générales …
Stratpol 252 : coalition des velléitaires, Macron : peur dans le bunker et 1,7 million de pertes
Le bulletin 252 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (22/08/2025). Le bulletin 252 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de déclaration de cambriolage et de vol par effraction
En cas de cambriolage et de vol dans les locaux, vous avez deux jours (ouvrés) qui suivent le sinistre ou de son constat par l’assuré …
Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit
Un contrat de vente de matériel de bricolage est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Calendrier officiel de paiements 2025 de la retraite CARSAT
La retraite CARSAT est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée sur votre compte …
Retour d’expérience sur le dispositif « Démission reconversion » de France Travail
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, il est possible de démissionner tout en bénéficiant de l’allocation chômage de France Travail, sous certaines conditions, afin de vous …