Censure Telegram : ce canal ne peut être affiché, il a enfreint la législation
Ce midi, surprise, un grand nombre de canaux Telegram auxquels, je suis abonné étaient censurés et m’affiche désormais le message en français « Ce canal ne …
Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement
Si un contribuable est dans l’impossibilité matérielle (difficultés financières) de faire face au paiement de l’impôt direct ou de s’acquitter d’éventuelles pénalités dont il ne …
Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire
En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en précisant par écrit et de …
Alain Delon : héritage, jalousie et choix de la résidence fiscale
« Dallas, ton univers impitoyable », les plus anciens se souviennent encore du générique de cette série américaine et qui n’est pas sans rappeler la « Saga Alain …
Valeurs faciales, seuils d’exonération et règles des titres restaurant pour 2024
À compter du 1° janvier 2024, le plafond d’exonération des titres restaurant, appelés aussi « chèques déjeuner » ou « tickets restaurant » sera porté à 7,18 euros (soit …
Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale au 1ᵉʳ janvier 2024
L’Urssaf a publié les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale de 2024 pour le calcul des cotisations sociales sur les salaires du 1ᵉʳ janvier au …
Calendrier d’actualisation et de paiement de Pôle emploi 2024
Tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus vite ses allocations chômage doit s’actualiser chaque mois dès que possible tout en respectant le calendrier. La procédure …
SMIC 2024 – Nouvelles valeurs du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2024
Pour information, les nouvelles valeurs du SMIC ont été actualisées, ici : le SMIC en 2025. En application de l’arrêté du 20 décembre 2023 relatif …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …
Modèle de relance client en cas d’impayé de vos factures à télécharger gratuitement
Une lettre de relance client dite « simple » ou de « premier niveau » est un courrier de relance essentiellement « comptable ». Il est là pour rappeler à votre …