Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels
La publication des comptes des sociétés est la règle en France. Cependant, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, les sociétés répondant à …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …
Stratpol 251 : VAE VICTIS ! Percées russes, Bauer et le Grand architecte
Le bulletin 251 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (16/08/2025). Le bulletin 251 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’enregistrement de la cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article L. 141-13 du Code du commerce, la publicité de l’extrait de l’acte de vente ou de l’avis de cession d’un fonds …
Modèle de courrier d’annulation d’une caution pour insuffisance de revenus
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales
L’article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 oblige depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés commerciales et civiles à déclarer …
TotalEnergies cotée à la bourse de New York avant la fin de l’année 2025
L’information a été publiée sur le site Energynews, et qui annonce que TotalEnergies envisagerait sa cotation à New-York avant la fin de l’année 2025, soit …
Modèle de réclamation du paiement de sa commission par l’agent immobilier
Lorsque l’agent immobilier a fait visiter les lieux, objets d’un mandat de vente conclus avec le propriétaire, et qu’ensuite, la vente est réalisée directement entre …
Modèle de contrat de location d’un box ou d’un garage à télécharger
Les garages, les places de parking et les box sont toujours très demandés dans les centres-villes. Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un box …
Modèle de courrier de notification de question complémentaire
Dans l’hypothèse où un copropriétaire a notifié au syndic les questions qu’il souhaite voir inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, le syndic …