Modèle de bail portant sur un accessoire d’un local commercial
Lorsque le bail porte sur un local accessoire à l’exploitation du fonds du preneur et dont la privation n’est pas de nature à compromettre l’exploitation …
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Lorsqu’un propriétaire souhaite accéder à la valeur nette de sa propriété pour financer divers projets, deux options principales s’offrent à lui : la deuxième hypothèque et le refinancement …
Un contrat de vente d’un vélo est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du vélo, transfert de la …
Le groupe TotalEnergies affiche des résultats solides au quatrième trimestre 2024, confirmant la pertinence de sa stratégie multi-énergies pour 2025. Grâce à une production en …
Lors de la présentation des résultats du groupe le mercredi 5 février 2025, Patrick Pouyanné Président-directeur général, a précisé sa stratégie de cotation de l’action …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de décembre 2024 est paru le 31 janvier 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Lors de tout contrat de prêt d’un fauteuil roulant ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
En 2025, les épargnants français disposent d’une large gamme de produits d’épargne adaptés à différents profils et besoins en investissement : épargne réglementée (livret A, …
RSA et accompagnement par France Travail, assurance chômage, apprentissage, partage de la valeur, aides aux proches aidants, retraites. Voici les principaux changements prévus pour l’économie …
L’indice BT01 pour le mois de novembre 2024 a été publié au Journal officiel le 20/01/2025. La valeur de l’indice BT01 du mois de novembre …
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