Modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale à télécharger
Une attestation de justificatif de bail commercial peut être nécessaire vis à vis des tiers pour prouver la domiciliation de la société hébergée. En effet, …
Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de sonorisation ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de courrier de relance client pour impayés à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier simple en cas d’impayé de votre client avec une menace de suspension de service. L’avantage de ce courrier est qu’il …
Modèle de mandat de vente exclusif à télécharger
Le mandat de vente exclusif est régi par les mêmes textes que le mandat de vente non exclusif (voir commentaire attaché au document « mandat de …
Grille des salaires et primes du réseau Caisse d’épargne en 2022
En application de l’accord du 23 décembre 2021 (BOCC 2022-02 TRA du Journal officiel), la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 a été …
Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?
Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il s’agit de la « déclaration européenne …
Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Grille des salaires des cabinets d’experts-comptables en 2022
En application l’avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-01 TRA du Journal officiel) relatif à la valeur du point …
Élection présidentielle 2022 : sondages interdits de Qotmii et ceux publiés à l’étranger
La maitrise de l’information pour une élection et en particulier celles des sondages n’a jamais été aussi déterminante pour une élection. En effet, depuis plusieurs …
Modèle de contrat de vente d’un bateau gratuit
Un contrat de vente d’un bateau est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du bateau, transfert de la …