Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel audiovisuel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Derniers sondages des législatives 2024 à la sortie des urnes et des journaux étrangers
Le premier tour des élections législatives 2024 a lieu en ce moment, le dimanche 30 juin 2024 dans l’ensemble des départements français. Les derniers sondages …
Dernier sondage des élections législatives françaises 2024
La campagne des élections législatives a pris le vendredi 28 juin 2024 à 23:59 et le premier tour des élections législatives 2024 aura lieu le …
Modèle de courrier de demande de division d’un lot de copropriété
Selon une jurisprudence constante, chaque copropriétaire est libre de diviser le lot dont il est titulaire, le syndicat des copropriétaires ne pouvant s’opposer à cette …
Modèle de règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique
La rédaction du règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique doit être adaptée aux spécificités de chaque association, en tenant compte de ses activités réelles …
Modèle de lettre à l’expert automobile en cas d’indemnisation insuffisante
Votre véhicule a été accidenté. L’assurance va alors nommer un expert pour vérifier si le véhicule est réparable économiquement et si ce n’est pas le …
Modèle de quittance de loyer à télécharger gratuitement
Une quittance de loyer désigne le document comptable qui est remis par le propriétaire du logement en contrepartie du versement d’un loyer par le locataire. …
Modèle de guide d’accueil téléphonique à télécharger gratuitement
L’accueil téléphonique en entreprise est essentiel, car c’est souvent le premier contact que les clients, les fournisseurs ou les administrations ont avec l’entreprise. Il est …
Modèle de convocation de l’Assemblée Générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an (article 7 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967). La date …
Modèle de courrier pour obtenir le remboursement d’un avoir comptable à télécharger gratuitement
Un avoir est un pièce comptable émise par le vendeur à l’acheteur, reconnaissant une créance à ce dernier ; le terme de facture négative ou …