Dernier sondage à la sortie des urnes pour les élections européennes 2024
Les élections européennes 2024 ont lieu en ce moment, le dimanche 09 juin 2024 dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Les derniers sondages …
Modèle de lettre en cas de déclaration tardive à votre assurance à télécharger
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la …
Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de réception ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèles de mails pour demander un devis à un artisan à télécharger
Que ce soit pour des travaux de rénovation, de construction ou d’installation, formuler une demande de travaux à l’artisan par un mail bien construit peut …
Modèle de courrier de demande de cession de mitoyenneté d’un mur
Lorsqu’un propriétaire fait construire sur son terrain un mur de séparation entre sa propriété et une propriété voisine, l’article 661 du Code civil prévoit que …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ mai 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ mai 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Calendrier d’actualisation et de paiement de Pôle emploi 2024
Tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus vite ses allocations chômage doit s’actualiser chaque mois dès que possible tout en respectant le calendrier. La procédure …
Pourquoi prendre un avocat en cas de divorce ?
La dissolution d’un mariage est un processus émotionnellement et juridiquement complexe. Face à cette situation, l’assistance d’un professionnel du droit, un avocat pour divorce, devient …
Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour une assurance de dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 impose à tout particulier ayant pris l’initiative de la construction d’une maison, la souscription d’une assurance, sous peine de …