Publication de l’indice Syntec de novembre 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de novembre 2024 est paru le 31 décembre 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Augmentation des pensions des retraites de base : ce qu’il faut savoir pour 2025
Les pensions des retraites de base connaîtront une augmentation de 2,2 % dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Cette revalorisation, indexée sur l’inflation, s’inscrit dans le …
Comment retirer vos cryptomonnaies ou approvisionner votre compte Kraken ?
Kraken est une des plus importantes plateformes d’échange pour des investissements en crypto-monnaie. C’est une plate-forme américaine et je l’utilise pour acheter ou vendre de …
Modèle de mandat civil de représentation d’un mannequin adulte
Le mandat civil de représentation d’un mannequin est un contrat par lequel ce dernier délègue à une agence le rôle de le représenter auprès des …
Publication de l’indice BT01 officiel d’octobre 2024
L’indice BT01 pour le mois d’octobre 2024 a été publié au Journal officiel le 19/12/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois d’octobre 2024 est …
Puis-je invoquer la prescription pour ne pas payer mes dettes ?
La notion de prescription, dans le domaine des dettes, soulève souvent de nombreuses interrogations. Peut-on, légalement, éviter de rembourser une dette en invoquant la prescription …
Modèle de lettre pour contester une course de taxi à télécharger gratuitement
Vous avez pris un taxi qui vous a fait payer une somme plus importante que celle qui était inscrite au compteur ou alors qui ou …
Modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer à télécharger
Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences …
Déclarer les bénéficiaires effectifs d’une LLC pour la Corporate Transparency Act (CTA)
Le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle loi fédérale, appelée « Corporate Transparency Act (CTA) » est entrée en vigueur aux États-Unis. Cette loi s’applique à la plupart …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …