Publication de l’indice Syntec de juillet 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juillet 2024 est paru le 30 août 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de contrat de vente d’une moto gratuit
Un contrat de vente d’une moto est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la moto, transfert de …
Quelle est l’expertise d’un avocat en droit des affaires ?
Dans le monde complexe des affaires, les entreprises de toutes tailles doivent souvent naviguer dans un labyrinthe de lois et de régulations. C’est ici qu’intervient …
Réussir l’examen de la circulation du permis moto
Ça y est, c’est la dernière étape du permis moto. Après avoir réussi miraculeusement du 1 coup l’examen du Code de la route et beaucoup …
Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires
Votre banque vous adresse ses nouveaux tarifs. Comme vous les trouvez trop élevés, vous décidez de clôturer votre compte ou de le transférer dans une …
Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire
Votre carte bancaire a été dérobée ou, sans avoir été volée, a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Vous devez faire opposition au paiement par carte. …
Augmentation des allocations chômage (ARE) de 1,2% au 1ᵉʳ juillet 2024
Le Conseil d’administration de l’Unédic, lors de sa réunion du 27 juin 2024, a décidé d’augmenter de 1,20 % les salaires de référence utilisés pour …
Barème réglementaire des indemnités IFSE de la fonction publique au 1ᵉʳ janvier 2024
L’IFSE est l’indemnité principale du RIFSEEP, versée mensuellement pour valoriser l’exercice des fonctions. Le ministère du Travail vient de publier une mise à jour les …
Modèle de courrier face à un refus de garantie du distributeur
Ci-dessous un modèle de courrier dans le cadre d’un refus de prise en charge de la garantie par le distributeur chez lequel vous avez acheté …
Modèle de contrat de vente d’un camion gratuit
Un contrat de vente d’un camion est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camion, transfert de la …