Modèle de lettre si le montant de la facture est supérieur au devis
Vous avez fait repeindre votre appartement par un artisan, mais la facture ne correspond absolument pas au devis. Vous pouvez refuser de payer plus que …
Modèle de lettre en cas de retard dans les travaux
La date limite d’exécution des travaux prévue au contrat ou sur le devis est dépassée, et le chantier n’est pas achevé. Vous mettez l’entrepreneur en …
Modèle de lettre pour des travaux mal exécutés par l’entreprise de bâtiment
À la réception de travaux, ou peu après, vous constatez des malfaçons ou des défauts de conformité. L’entrepreneur doit réparer les désordres ou remplacer les …
Virements suspects d’une société chinoise vers Hunter BIDEN pour 3 M$
Décidément, après le rapport Marco Polo, les analyses du contenu de l’ordinateur du fils Joe BIDEN, Hunter BIDEN n’en finissent pas de révéler des surprises. …
Modèle de lettre en cas de retard dans l’offre d’indemnisation à télécharger
Piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’une voiture, vous avez été victime d’un accident de circulation et avez été blessé. Vous avez le droit d’être indemnisé …
Modèle de lettre de contestation de l’indemnisation d’une voiture déclarée épave
Après un accident dans lequel votre responsabilité n’est pas engagée, votre véhicule est déclaré épave. La proposition d’indemnisation de votre assureur ne vous satisfait pas. …
Modèle de lettre de saisie du fonds de garantie des assurances obligatoires
Victime d’un accident de la circulation dont le responsable s’est enfui ou n’est pas assuré, vous pouvez saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Lorsque votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez y mettre fin quand vous voulez, sans avoir à vous justifier en respectant les conditions …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance avant son échéance
Votre situation a changé ou alors, vous avez hérité d’un appartement déjà assuré et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance sans attendre son échéance. C’est …
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires aux impôts
Décidément en France, il est difficile de faire simple. La suppression de la taxe d’habitation, annoncée par Emmanuel Macron en 2017, n’est en réalité que …