Indice de référence des loyers (IRL) en 2022 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. L’indice est calculé trimestriellement par …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2022 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
L’indice BT01 en 2022 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2022 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Édit : l’attestation de vaccination est téléchargeable désormais sur le site de Ameli : attestation de vaccination à la covid-19. Attention, le site d’Ameli connait …
Grille des salaires des commerces de gros de l’habillement en 2021
En application de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux salaires minimums et aux primes d’ancienneté (BOCC 2021-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Plafonds de la Sécurité sociale 2022 pour le calcul des cotisations
L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022 en application de l’arrêté …
Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Suite aux réuniond de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de …
Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger pour le permis de conduire
L’auto-école doit faire signer un mandat papier à son élève afin qu’il lui délègue le droit d’effectuer la demande de permis de conduire en son …
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …
Arnaque du Compte Personnel de Formation (CPF) par mail et SMS
Décidément, le Compte Personnel de Formation (CPF) attise les appétits et les arnaques sur le Web sont de mieux en mieux, faites. La dernière tentative …