Modèle de courrier de demande de coupe des branches d’un arbre
Lorsqu’une plantation est faite à une distance légale, il peut arriver que lors de sa croissance, des branches viennent empiéter sur le terrain voisin. Dans …
Modèle de fiche fournisseur informatique à télécharger gratuitement
Une « Fiche fournisseur » permet de recueillir les informations essentielles du fournisseur avant de les rentrer dans votre informatique, notamment : Informations juridiques et coordonnées de …
Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Conseils pour réussir l’épreuve plateau du permis moto
Ça y est, c’est fait. L’épreuve plateau du permis moto est dans la poche, mais j’avoue que cela a été difficile. Il est vrai que …
Modèle de lettre de réclamation après paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière notamment de TVA ou d’impôt sur les sociétés, un recours contentieux …
Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement
Les marques peuvent être détenues en nom propre par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
L’assurance emprunteur est désormais résiliable chaque année
Une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs qui pourront dorénavant résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année. Cette mesure adoptée par le Sénat …
Modèle de courrier de demande de suppression d’une vue
La loi réglemente le droit de pratiquer des ouvertures ou fenêtres dans un mur contigu à une propriété voisine. Dans le mur donnant directement sur …
Modèle de courrier acceptation d’une offre préalable de prêt immobilier
Dans le cadre d’une demande de prêt portant sur le financement d’un bien immobilier, l’établissement de crédit doit impérativement soumettre par écrit une offre préalable …
Grille des salaires de l’industrie et des services nautiques en avril 2022
En application de l’avenant 2 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …