Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires
Votre banque vous adresse ses nouveaux tarifs. Comme vous les trouvez trop élevés, vous décidez de clôturer votre compte ou de le transférer dans une …
Modèle de lettre de contestation d’un relevé de comptes
Votre relevé de compte vous révèle une erreur de votre banque dans l’enregistrement d’une opération ou le prélèvement de frais non prévus dans votre convention. …
Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire
Votre carte bancaire a été dérobée ou, sans avoir été volée, a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Vous devez faire opposition au paiement par carte. …
Augmentation des allocations chômage (ARE) de 1,2% au 1ᵉʳ juillet 2024
Le Conseil d’administration de l’Unédic, lors de sa réunion du 27 juin 2024, a décidé d’augmenter de 1,20 % les salaires de référence utilisés pour …
Barème réglementaire des indemnités IFSE de la fonction publique au 1ᵉʳ janvier 2024
L’IFSE est l’indemnité principale du RIFSEEP, versée mensuellement pour valoriser l’exercice des fonctions. Le ministère du Travail vient de publier une mise à jour les …
Modèle de courrier face à un refus de garantie du distributeur
Ci-dessous un modèle de courrier dans le cadre d’un refus de prise en charge de la garantie par le distributeur chez lequel vous avez acheté …
Modèle de contrat de vente d’un camion gratuit
Un contrat de vente d’un camion est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camion, transfert de la …
Modèle de contrat de location de matériel BTP gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel BTP ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ juillet 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ juillet 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et …