Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation
Lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, les fonds doivent être apportés sur un compte bancaire bloqué à cet effet. Il …
Lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, les fonds doivent être apportés sur un compte bancaire bloqué à cet effet. Il …
Si votre locataire ne paie pas les loyers et les charges, et ce, en dépit des lettres de relance et de mise en demeure pour …
Lorsque le bail porte sur un local accessoire à l’exploitation du fonds du preneur et dont la privation n’est pas de nature à compromettre l’exploitation …
Lorsqu’un propriétaire souhaite accéder à la valeur nette de sa propriété pour financer divers projets, deux options principales s’offrent à lui : la deuxième hypothèque et le refinancement …
Un contrat de vente d’un vélo est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du vélo, transfert de la …
Le groupe TotalEnergies affiche des résultats solides au quatrième trimestre 2024, confirmant la pertinence de sa stratégie multi-énergies pour 2025. Grâce à une production en …
Lors de la présentation des résultats du groupe le mercredi 5 février 2025, Patrick Pouyanné Président-directeur général, a précisé sa stratégie de cotation de l’action …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de décembre 2024 est paru le 31 janvier 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Lors de tout contrat de prêt d’un fauteuil roulant ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
En 2025, les épargnants français disposent d’une large gamme de produits d’épargne adaptés à différents profils et besoins en investissement : épargne réglementée (livret A, …