Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …
Modèle d’attestation de rémunération du représentant légal de l’entreprise
Une attestation de rémunération est un document assez semblable à une attestation de salaire. L’attestation indique le montant annuel des rémunérations perçues par le représentant …
Augmentation des allocations chômage au 1ᵉʳ juillet 2022
Le Conseil d’administration de l’UNEDIC, réuni le 30 juin 2022, a décidé de revaloriser de 2,90 % les salaires de référence servant au calcul de …
Modèle de lettre de relance en anglais – Overdue Payment
Le monde des affaires s’internationalise mais les difficultés de recouvrement des factures sont les mêmes quel que soit le pays d’intervention. Savoir relancer vos clients …
Modèle de courrier de demande d’acquisition d’une mitoyenneté
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen peut à tout moment, même sans autorisation de son voisin, faire exécuter les constructions nécessaires à la surélévation du mur …
Modèle de courrier de demande d’avoir comptable au fournisseur à télécharger gratuitement
En cas de litige sur des factures de votre fournisseur, il ne vous suffit pas d’adresser une lettre de contestation. Il faut vous aller plus …
Code promotion Vitaline de 20% sur le pack découverte
Pour obtenir un lien d’un code promotionnel Vitaline, Il suffit de cliquer et suivre les instructions du lien promotionnel Vitaline. Vous bénéficierez de 20% sur …
Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque
Le prélèvement est un moyen de paiement très apprécié des fournisseurs. En effet, il garantit pratiquement à 100 % le paiement des factures. Les opérateurs …
Grille et salaire minimum des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (ADITIG) en 2022
En application de l’avenant n° 35 du 18 janvier 2022 (BOCC 2022-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er …
Modèle de déclaration de créances au format Excel et PDF à télécharger gratuitement
En tant que chef d’entreprises, si votre marché se compose de PME / PMI, vous serez confronté très probablement à la défaillance de vos clients. …