Codes SWIFT et codes BIC des banques du Canada – page 2
Tous les codes Swift et codes BIC des banques du Canada avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Pétition pour de nouvelles élections au Royaume-Uni : déjà 3 millions de signataires
Le gouvernement britannique travailliste, sous la direction de Keir Starmer, élu il y a seulement quatre mois, fait déjà face à une crise de légitimité …
Publication de l’indice Syntec d’octobre 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’octobre 2024 est paru le 29 novembre 2024. La valeur de l’indice Syntec d’octobre 2024 …
Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques. Tout …
Modèle de courrier de demande de renouvellement bail commercial
Le bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement. L’article L 145-10 du Code de commerce ouvre donc le droit pour le locataire de demander ce …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la …
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant
Le procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant (président, gérant, etc.) est un document rédigé lors d’une assemblée générale d’une société, et qui indique que le …
Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2024
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2024 a été publié au Journal officiel le 17/11/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
Règles de désignation du commissaire aux comptes d’une SAS
Pa principe, à sa création, une société par actions simplifiées (SAS) n’a pas d’obligation à avoir un Commissaire aux Comptes pour certifier ses comptes annuels. …
Modèle de lettre de réclamation en cas de coupe de racines à télécharger
Lorsque les racines d’un arbre ou d’un arbrisseau planté à distance légale empiètent sur le terrain voisin, l’article 673 du Code civil autorise le voisin …