CERFA 13756*02 : formulaire pour une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
Le formulaire CERFA 13756*02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou une mise en épave d’un véhicule. Une fois complété …
CERFA 13757*03 : formulaire pour un mandat afin d’effectuer les formalités d’immatriculation
Le formulaire CERFA 13757*03 est utilisé pour un mandat, appelé aussi procuration, pour effectuer les formalités d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule. Une fois complété et …
Grille des salaires des activités de marchés financiers en mai 2023
La convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC N° 2931 – Brochure JO N° 3257) règle les rapports entre …
Grille des salaires des eaux embouteillées et boissons en mars 2023
En application de l’avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-18 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
CERFA 11203*03 : demander un document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger
Le formulaire CERFA 11203*03 est utilisé pour une demande de document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger. Une fois complété et signé, il est …
CERFA 13752*02 : formulaire pour demander la délivrance d’un certificat W pour un véhicule
Le formulaire CERFA 13752*02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA n° 10670*02. …
Grille des salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2023
En application de l’accord national du 11 avril 2023 (BOCC 2023-18 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires en 2023 et durant …
Salaires des ETAM du bâtiment d’Auvergne Rhône-Alpes en 2022
En application de l’accord du 14 septembre 2022 (BOCC 2023-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des ETAM de la région …
CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association
Le formulaire CERFA 13969*01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce formulaire ne …
CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association
Le formulaire CERFA 13973*04 est utilisé pour la création d’une association. À noter que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, …